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Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) de Studio Lenoir

1. Présentation de Studio Lenoir et de l’association ASEF

Studio Lenoir est un service de conseil et d’accompagnement en création, stratégie digitale, et développement produit, intervenant dans le secteur du luxe, de la mode, et des marques haut de gamme. Studio Lenoir n’a pas de statut juridique propre, mais opère en collaboration avec l’association ASEF (Assistance et Soutien aux Entreprises Françaises), qui facture au nom de l’association pour toutes les prestations réalisées.

Association ASEF
Adresse : 8 rue Foury, Sèvres, 92310 Numéro SIRET: 924 643 711 00014

Numéro : N° W923011683

Directeur de publication : Didier Lenoir

Email de contact : 2asef.association@gmail.com

2. Mode de facturation et système de dons

Pour faciliter l’accès aux services de Studio Lenoir, les entreprises peuvent opter pour deux modes de paiement :

  1. Facturation par l’association ASEF : Toutes les prestations de Studio Lenoir sont facturées directement par l’association ASEF. Cela garantit une gestion centralisée et simplifiée des services fournis aux entreprises.

  2. Système de dons et réduction fiscale : Les entreprises ont également la possibilité de faire un don à l’association ASEF en contrepartie des services rendus par Studio Lenoir. Conformément à la législation française, les dons réalisés au profit d’associations peuvent donner droit à une réduction fiscale. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant du don (dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes).

Par exemple : Si une entreprise fait un don de 1 000 € à l’association ASEF, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 600 €, ce qui permet de soutenir les activités de l’association tout en optimisant ses charges fiscales.


3. Hébergement et propriété intellectuelle

Le site web de Studio Lenoir est hébergé par :
Nom de l’hébergeur :  Hostinger
Adresse de l’hébergeur : www.lenoirstudio.art
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 06 01 21 32 81 

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.


4. Protection des données personnelles

Studio Lenoir s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant l’association ASEF à l’adresse suivante : 2asef.association@gmail.com


5. Limitation de responsabilité

Studio Lenoir et l’association ASEF s’efforcent d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations sur le site. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des dommages liés à l’utilisation de ce site ou de ses contenus.


6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de l’association ASEF seront compétents.

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